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Message  Driclerouge le Lun 6 Mai 2013 - 13:34

salut a tous j ai achete mon p 38 il y a 5 jour et la la boite auto me lache,j ai envoyer un mail au proprio pour lui demander de prendre en charge la boite ou de le reprendre (il habite a 700kms de chez moi)et la pas de reponse y a t il une solution merci d avance pour vos reponse Sad
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Message  Rico67 le Lun 6 Mai 2013 - 14:28

Coucou tout depend comment il a remplie l acte de vente,si il a marquer dans l etat tu peux rien faire . sinon essaye de le joindre pour voir avec lui une solution amiable car si tu passe par la justice c est long et tu aura plus de voiture ,un huissier la cherche pour expertise ,sa peux prendre plus 1 an
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Message  sassarrose le Lun 6 Mai 2013 - 17:18

tu l'as acheté où?

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Message  RR-Evo le Lun 6 Mai 2013 - 19:44

Rico67 a écrit: Coucou tout depend comment il a remplie l acte de vente,si il a marquer dans l etat tu peux rien faire . sinon essaye de le joindre pour voir avec lui une solution amiable car si tu passe par la justice c est long et tu aura plus de voiture ,un huissier la cherche pour expertise ,sa peux prendre plus 1 an
La garantie des vices cachés s'applique entre particuliers.

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Message  Driclerouge le Lun 6 Mai 2013 - 20:04

je l ai acheter a servoz et sur l acte de vente il ni a rien de marque en particulier .j ai contacter par mail l ancien proprio et il me dit que pour lui ,tout allait bien et que c est la route que j ai fait qui a du l endomager .Avant de l ancer une procedure je vais voir si en le passant a la valise la panne est grave .merci de vos reponse
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Message  manuvouite le Mar 7 Mai 2013 - 5:06

Coucou je vais essayer de t'aider au mieux
tout d'abord lire ceci



Conformité des produits et services



--------------------------------------------------------------------------------

Garanties légales et conventionnelles

Tout vendeur de biens est tenu envers l'acheteur d'une garantie impérative : la garantie légale des vices cachés (section I). A cette obligation légale, le vendeur professionnel peut ajouter sa propre garantie dite garantie conventionnelle (appelée aussi garantie du vendeur, garantie du constructeur ou garantie commerciale ; section 2).


Section 1 - Garantie légale


Art. L.211-1 - Les règles relatives à la garantie des vices cachés dans les contrats de consommation sont fixées par les articles 1641 à 1648, premier alinéa, du code civil reproduits ci-après :

"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

"Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."

"Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

"Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."

"Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."

"Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."

"Art. 1647. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur."


"Art. 1648, premier alinéa. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite."



--------------------------------------------------------------------------------

Commentaires :


L'article L.211-1 reproduit les articles 1641 à 1648 du Code civil en vertu desquels tout vendeur est tenu envers l'acheteur de livrer une marchandise apte à l'usage auquel elle est destiné et doit assurer à ce titre la responsabilité des défauts ou vices cachés l'affectant.


1/ Champ d'application


La garantie légale est acquise à tout acheteur :


- que le vendeur soit un professionnel ou un particulier ;

- que le bien acheté soit neuf ou d'occasion (sauf les ventes aux enchères, article 1649 du Code civil) ;

- même si il existe une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ;

- même si les conditions générales afférentes au contrat de vente l'excluent ou la réduisent (ce qui est interdit : décret n° 78-464 du 24 mars 1978, J.O. du 1er avril, voir article L.211-2, dernier alinéa, infra, texte en anne p. ) ;

- même à défaut du paiement par l'acheteur de la totalité du prix à payer ;

- indépendamment ou non de la remise d'un bon de garantie ;

- aussi bien contre le vendeur que contre l'un quelconque des vendeurs successifs le cas échéant, et ce, jusqu'au fabricant (Cass. Civ., 1re, 5 janvier 1972, G.P. 1992, p.773 : en cas de ventes successives d'ue voiture d'occasion, le vendeur initial peut ètre tenu de la garantie des vices cachés vis àvis du dernier acquéreur, si les vices existaient lors de la première vente).


2/ Conditions d'application


La garantie légale n'est due qu'à quatre conditions cumulatives :


- que le défaut affectant la marchandise soit grave ou rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu (constitue un vice caché : la consommation excessive d'un véhicule automobile, C.A., Paris, 3 mai 1967, G.P. 1967, 2, 34 ; un champignon atteignant les boisseries d'un pavillon, Cass. Civ., 3e, 17 février 1988, Epoux Bordière c/ époux Beaudou, Bull., 1988, p.21, n° 38), ou que le vice en cause rende la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine (article 1641 du Code civil ; Cass. Civ., 3e, 31 mai 1995, D.1995, IR, p.164 : les défauts qui rendent la chose impropre à son usage constituent des vices relevant des articles 1641 et suivants du Code civil) ;

- que le défaut affectant la marchandise soit caché, c'est-a-dire qu'il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue (article 1642 du Code civil). Inversement , le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires (Cass. Com., 24 janvier 1984, Bull. civ.IV, n° 34 : constitue un vice apparent la présence de nombreuses pièces rouillées sur un véhicule neuf ; C.A., 4e ch., Versailles, 3 mars 1995, Mme Leaustic c/ époux Teinturier et a., n° 95-496 : ne constitue pas un vice apparent le vice de construction se manifestant notamment par l'affaissement du carrelage du sol en certains endroits, dès lors que le vendeur n'a pas informé l'acquéreur de cet état de fait et qu'il avait au surplus dissimulé les manifestations les plus importantes par des meubles et des revètements de sol);

- que le défaut affectant la marchandise soit antérieur à la vente. La preuve de l'antériorité est déterminante car la garantie n'est pas due à l'acheteur si le vice affectant la marchandise achetée provient d'un manque de précaution ou d'entretien de sa part ou d'une mauvaise utilisation de la marchandise. Cette preuve peut se faire par tous moyens (par expertises notamment ; par ex. : constitue un vice caché antérieur à la vente la présence de termites ayant provoqué des dégâts tels que leur antériorité à la vente à de l'immeuble est établie, Cass. civ., 23 janvier 1987, D.1987, IR, 18) ;

- que l'action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) soit intentée dans un bref délai par l'acheteur (article 1648 du Code civil). L'appréciation du "bref délai" relève du pouvoir souverain du juge saisi compte tenu des circonstances de l'affaire, mais en toute hypothèse, ce délai ne court qu'à partir du moment oè l'acheteur découvre le vice (C.A. Riom, 3e Com, 8 décembre 1972, G.P. 1973, p.475 : a été jugé qu'une demande en résolution de la vente pour vice caché quatorze mois après l'achat d'un véhicule d'occasion était tardive).


3/ Protection de l'acheteur


En cas de vice caché répondant aux conditions précitées, l'acheteur bénéficie de deux possibilités (article 1644 du Code civil) :

- soit rendre le bien acheté au vendeur et se faire rembourser l'intégralité des sommes versées (action rédhibitoire). Cette solution extrême est difficile à obtenir à l'amiable et doit ètre à envisager surtout dans les cas oè le bien vendu est inutilisable, notamment après plusieurs réparations infructueuses. Par contre, dans la pratique, il est courant que le vendeur professionnel propose de procéder à l'échange de l'article défectueux contre un article neuf.


- soit garder le bien acheté et se faire indemniser par le vendeur d'une partie du prix en proportion de la perte de valeur qu'occasionne le vice caché (action estimatoire). Cette solution est peu pratiquée, du moins à l'amiable, car elle soulève de délicats problèmes d'évaluation. Il arrive souvent dans la pratique que le vendeur professionnel prenne en charge la réparation totale de l'objet vendu à ses frais de manière à solutionner le problème à l'amiable (Cass., Civ., 1re, 23 mai 1995, D.1995, IR, p.164 : constatant que les défauts cachés, dus principalement à la corrosion, dont était atteint un véhicule lors de la vente, en diminuait tellement l'usage, c'est à bon droit que l'acheteur, qui ne se serait jamais porté acquéreur dudit véhicule s'il les avait connus, estime que l'offre du vendeur d'effectuer les réparations nécessaires à la remise en état du véhicule ne fait pas obstacle, même si ces réparations sont modiques, à l'action en résolution de la vente dont il bénéficie).


Dans les deux cas, le vendeur est tenu :

- au versement de dommages et intérêts à l'acheteur s'il connaissait les vices de la chose vendue (article 1645 du Code civil), c'est-à-dire s'il était de mauvaise foi ;

- au remboursement à l'acheteur des frais occasionnés par la vente (remboursement des pièces et de la main d'oeuvre, des dégèts provoqués par le défaut, frais de transport éventuels...) s'il ignorait les vices de la chose vendue (article 1646 du Code civil), c'est-à-dire s'il était de bonne foi (dans ce cas, le vendeur ne peut être condamné à garantir l'acheteur des conséquences du dommage causé par le vice, Civ, 1re, 24 novembre 1954, JCP 1955, II, 8565) ;

Il est à noter que l'oeuvre jurisprudentielle a amélioré la protection des consommateurs sur ce point puisque les tribunaux présument le vendeur professionnel comme un vendeur de mauvaise foi (Cass. Civ., 3e, 22 janvier 1974, D.1974, 288).



--------------------------------------------------------------------------------

En pratique :


- La mise en oeuvre de la garantie légale est délicate : le consommateur doit à la fois agir dans un bref délai et réunir les trois autres conditions exigées par l'article L.211-1. En outre, il est rare que le consommateur obtienne gain de cause à l'amiable. Il doit donc exercer une action en justice dont les frais sont souvent supérieurs à l'intérêt en jeu. La garantie légale des vices cachés ne saurait donc être la solution pour tous les litiges. Il y a peu de temps encore, en pareil cas, le consommateur n'était pas démuni de toute protection : il pouvait invoquer des moyens tirés du droit commun des contrats et notamment ceux découlant de l'obligation de délivrance que les articles 1604 et suivants du Code civil mettent à la charge du vendeur. En effet, jusqu'en 1993, les tribunaux assimilaient la livraison d'une chose non conforme à sa destination à un défaut de délivrance de nature à entra”ner la résolution de la vente (Cass., Civ., 14 février 1989, Bull. Civ. I, n¡ 84). L'intérèt pour l'acheteur est, en agissant sur le fondement des obligations de droit commun que le Code civil met à la charge du vendeur, qu'il n'a pas à agir dans le bref délai de l'article 1648 du Code civil, ni à réunir les conditions d'application de la garantie légale des vices cachés. Toutefois, la Cour de cassation a mis fin à cette jurisprudence et juge désormais que les vices cachés ne donne pas ouverture à une action en responsabilité contractuelle mais en garantie de l'article 1641 du code civil (Cass. civ., 1re, 15 mai 1993, D. 1993, p. 506), ce qui n'affranchit pas par ailleurs le juge de requalifier si besoin est toute action dont il est saisi (Cass. Civ, 1re, 4 juillet 1995, D. Affaires 1995, n¡ 1, Chroniques : un défaut de peinture sur un véhicule est susceptible d'entrèiner la résolution de la vente dudit véhicule non pas en raison du défaut de conformité en cause mais en raison du vice qui l'affecte).

- Dans la recherche d'une solution amiable avec un vendeur professionnel s'agissant d'un bien affecté d'un vice caché, il est courant que celui-ci propose au consommateur soit d'échanger le bien défectueux contre un autre neuf de même marque ou, à défaut, ayant les mèmes caractéristiques et le mème prix, soit de réparer à ses frais l'article défectueux. Il revient au consommateur de juger l'opportunité de ces propositions amiables étant entendu, s'agissant de la remise en état par le professionnel du bien concerné, que les frais occasionnés par cette réparation ne doivent pas être à la charge de l'acheteur. A défaut, la mise en oeuvre de l'action en garantie des vices cachés telle qu'elle résulte de l'article L.211-1 constitue la solution à privilégier. Dans ce cas, le tribunal compétent est soit le tribunal d'instance, si le montant du litige est inférieur à 30.000 F., soit le tribunal de grande instance si le montant du litige dépasse cette somme. Dans les deux cas, le tribunal territorialement compétent est celui du ressort du lieu de vente ou du domicile du consommateur

1) envoi recommande avec ar au vendeur lui explicant les faits et tes intentions
2)contacter ton assurance pour savoir si tu as une protection juridique
3)contacter un expert auto qui designera un garage pour proceder a une expertise contradictoire et convoquera le vendeur
4) suite au rapport de l'expert si pas d'accord amiable saisir le tribunal
attention seul le tribunal du lieu d'achat est competant donc a 700 km de chez toi

le plus dur pour toi est de reussir a prouver que la panne existait avant l'achat (vice cache) au quel cas le vendeur reprend son 4x4 et te rembouse+les frais occasionnes
que le vendeur etait au courant de l'existence de la dite panne meme procede qu'au dessus + dommages et interets

si tu as un doute contacte moi numero de tel envoye en mp
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Message  manuvouite le Mar 7 Mai 2013 - 5:14

j'ai oublie la mention vendu en l''etat n'a aucune valeur juridique et ne decharge en aucun cas le vendeur de la garantie legale du vice cache
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Message  goodspirit17 le Jeu 26 Sep 2013 - 14:00

Bonjour,

Je suis dans le meme problème avec en plus le moteur qui chauffe j'ai pris rendez vous chez land rover pour passage a la valise. j'ai contacté le vendeur, qui bien sur ne comprend pas.
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Message  cheuvs le Jeu 26 Sep 2013 - 16:23

RR-Evo a écrit:
Rico67 a écrit: :coucou:tout depend comment il a remplie l acte de vente,si il a marquer dans l etat tu peux rien faire . sinon essaye de le joindre pour voir avec lui une solution amiable car si tu passe par la justice c est long et tu aura plus de voiture ,un huissier la cherche pour expertise ,sa peux prendre plus 1 an
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+1 Le vendeur ne gagnera jamais et de plus vois avec ton assurance, ton service juridique va adorer s en charger!!!!
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Message  Driclerouge le Jeu 26 Sep 2013 - 17:23

Il te faudra beaucoup de patient ( moi j ai abandonner vendeur anglais qui a l époque vivait en France et est repartie chez lui ) mais rien n est impossible pour nos pet .......
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Message  didi61 le Jeu 26 Sep 2013 - 18:41

manuvouite a écrit:j'ai oublie la mention vendu en l''etat n'a aucune valeur juridique et ne decharge en aucun cas le vendeur de la garantie legale du vice cache

+1 j ai eu le cas mais 4 ans de procédure ( le vendeur a fait durer le plaisir) procès gagné mais toujours pas d argent car entre temps vendeur insolvable. Heureusement que mon assurance avait pris tous les frais de justice en charge. Bon courage à toi
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Message  PET42 le Jeu 26 Sep 2013 - 20:01

là il y a deux cas un peu différent.
Le premier tombe en panne arrivé chez lui. Il est facile de démontrer la responsabilité du vendeur.
Dans le second cas, cela fait 1 mois que l'actuel propriétaire roule avec, où il a mis les mains dedans,... c'est délicat.
Tu as un moteur qui chauffe et qui relève d'un problème symptomatique connu par LR et des milliers de propriétaires, comment rejeter la responsabilité à l'ancien propriétaire, qui, si il a suivi l'entretien, n'est pas responsable de la conception de ce véhicule. S'il s'agit d'un problème de porosité du bloc, tu seras la énième victime, c'est un vice caché, non pas de l'ancien propriétaire, mais de LR, qui lui se dégagera de toute responsabilité vu l'âge du véhicule... quoique, s'il y avait une action commune avec des dizaines ou centaines de propriétaires, ça donnerait quelque chose, puisque la reconnaissance de ce défaut, n'a pas 10 ans. Tu peux quand même écrire à LR France, tu auras une réponse, à partir de là, tu vois ce que tu fais.
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Message  dav78 le Jeu 26 Sep 2013 - 21:26

salut,
les garanties, contractuelles, ou legales, c'est entre un pro et un particulier...
entre particuiliers, il n'y a pas de regles, et pas de responsabilité, vue que un particilier, par definition n'est pas un pro, et n'y connait rien... sauf si le vendeur particulier etait au courant du probleme, et l'a caché... et c'est la que ca devient corsé, il faut alors le prouver...
parfois, un recommandé fait peur au vendeur, et il accepte de faire un effort en partageant les reparations, mais ca reste a son bon vouloir.
en tout cas, bonne chance.
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Message  RR-Evo le Jeu 26 Sep 2013 - 21:38

dav78 a écrit:salut,
les garanties, contractuelles, ou legales, c'est entre un pro et un particulier...
entre particuiliers, il n'y a pas de regles, et pas de responsabilité, vue que un particilier, par definition n'est pas un pro, et n'y connait rien... sauf si le vendeur particulier etait au courant du probleme, et l'a caché... et c'est la que ca devient corsé, il faut alors le prouver...
parfois, un recommandé fait peur au vendeur, et il accepte de faire un effort en partageant les reparations, mais ca reste a son bon vouloir.
en tout cas, bonne chance.
Les garanties légales sont applicables entre particuliers et particuliers.... Relisez votre Code civil:study: 

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Message  dav78 le Jeu 26 Sep 2013 - 21:49

ben, pour moi, la garantie legale, c'est celle de la loi en vigueur lors de la vente du debut (neuf quoi), et le vendeur de depart, c'etait un pro, le concess, qui etait tenu à la garantie pour le vehicule neuf (1 ans a l'epoque), et pour un Pet de mini 12ans, la garantie legale, ben, elle est bien loin...pirat 
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Message  lucmat le Jeu 26 Sep 2013 - 22:00

si je peux me permettre, ayant longuement ruminé dans mon coin, j ai posé la question a mon assistance juridique, en simulant un problème après achat de mon V8. Un problème de moteur et eas.....

La réponse à été plus que clair  :

La garantie légale des vices cachés s’applique pour certaines pannes anormales du véhicule :

- le défaut ne doit pas être apparent ou visible lors de l’achat.
- le défaut doit avoir existé au moment de l’achat.
- la panne doit être grave et empêcher le véhicule de fonctionner normalement.
- la panne ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule.
 
Si ces critères sont remplis, vous pouvez alors demander la résolution de la vente, sans frais, ou demander une prise en charge des réparations à votre vendeur.

Alors j'ai demandé de l'aide pour mon bloc poreux (qui ne l'est pas d’ailleurs) et les assurances connaissent ce problème de bloc poreux, et pour elles c'est un problème de vétusté et d'usure (tout à une durée de vie et d'usure), le système eas entre dans la même catégorie que les blocs poreux. Donc si vice caché plainte contre Land Rover, qui ce fera un plaisir d'invoquer tel ou tel article et qui finira par dire :
Monsieur, avec 232 000 km vous espérez quoi de ce véhicule? qu'il soit comme neuf, sans problème d'huile, de liquide de refroidissement ou autre boudins poreux ou électrovannes défectueux....."

Moi je reste très light sur le pourquoi comment des pannes après achat, UNE PANNE EST TOUJOURS ARRIVÉE APRÈS L ACHAT D UN PET.

Coucou

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Message  bargo94 le Jeu 26 Sep 2013 - 22:10

Rien de bien nouveau c est le recours pour " vices caché " qui date de. .....l age de luka au moins Very Happy  Very Happy 
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Message  PET42 le Jeu 26 Sep 2013 - 22:15

La garantie légale contre les vices cachés entre particuliers est très encadrée.
Tout d'abord, pour qu'il y ait vice caché, il faut apporter la preuve que le vendeur connaissait l'avarie et la dissimulée.
Ensuite, les éléments comme le CT ou les factures d'entretien doivent confirmer ou non la connaissance, directe ou indirecte des vices conduisant au sinistre ou à l'avarie.

exemple : le CT fait état d'un problème d'étanchéité moteur, tu achètes le véhicule avec cette information et donc tu ne peux remettre en cause la bonne foie du vendeur si tu te retrouves avec un problème lié de près ou de loin avec ce constat.

Enfin, il y a un aspect économique très déterminant. Si vous avez payé votre véhicule bien au dessous de sa valeur marchande ou à l'inverse bien au dessus, cet élément motive énormément la décision lors d'un arbitrage.

On vit une époque où ça tire à tout va, mais il faut retrouver un peu la raison, et ne pas se cacher derrière la naïveté comme certain. S'il est manifeste que vous vous êtes fait rouler, alors foncez, maintenant si c'est pour profiter des faiblesses d'un système, vous saurez trouver les réponses auprès d'un conseiller juridique. Ce n'est pas un jugement, je n'ai pas participé à aucune des ventes en question, et je n'ai pas à savoir comment elle se sont déroulées, mais on voit de tout aujourd'hui, des bons et des méchants avec des étiquettes surprenantes... et là je parle d'expériences qui me sont propres, et non des conflits en question.

Bonne chance pour la suite.
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Message  goodspirit17 le Ven 27 Sep 2013 - 9:07

Merci, il est bon de savoir que le vendeur a changer les 2 sondes de températures avant la vente cela implique qu'un problème de température était latent. Bravo pour ce forum on ce sent moins seul.
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Message  Laurent 46 le Ven 27 Sep 2013 - 9:24

Coucou 
Pour rajouter mon grain de sel, il serai peut être bon de comparer l'annonce du vendeur (avant achat), qui aurai pu marquer et indiquer que telles ou telles pièces sont neuves/changées, mais quand réalité après achat, qu'il s'avère que la panne vient de la même pièce (théoriquement changée)!!

Bouhhh.....j'espère que vous allez comprendre ou du moins suivre le fil!! Laughing ....pour vices cachés
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Message  goodspirit17 le Ven 27 Sep 2013 - 10:55

sur l'annonce " joints de culasses changées" d'après l'historique fait en 2010 à 147000 km aujourd'hui 174000 km
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